Gestion des cookies

Les expressions "cookie" et "traceur" désignent divers outils de suivi numérique, tels que :

Cadre juridique

Selon la directive 2002/58/CE modifiée en 2009, le stockage et l'accès à des informations sur le terminal de l'utilisateur requièrent son consentement préalable, à moins que ces actions ne soient essentielles pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur ou nécessaires pour la communication électronique. En France, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés intègre ces règles.

La CNIL précise que le consentement doit être donné librement, de manière spécifique, informée, et sans équivoque, avec la possibilité de le retirer aussi facilement qu'il a été donné.

Obligation de consentement

L'obligation de consentement s'applique aux entités déposant des traceurs requérant l'accord de l'utilisateur, telles que les éditeurs de sites/applications et les régies publicitaires. Ces entités sont considérées comme co-responsables du traitement des données collectées par les traceurs.

Cookies requérant le consentement

Les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur incluent ceux utilisés pour la publicité personnalisée et les cookies générés par les boutons de partage des réseaux sociaux. Les traceurs exemptés de cette exigence comprennent ceux destinés à sauvegarder les choix de l'utilisateur, à l'authentification, au maintien du contenu d'un panier d'achats, à la personnalisation de l'interface utilisateur, à l'équilibrage de charge, à limiter l'accès gratuit à des contenus payants, et certains traceurs de mesure d'audience sous conditions.

Collecte valide du consentement

Le consentement doit résulter d'une action positive claire de l'utilisateur, qui doit être pleinement informé avant de donner son accord. L'acceptation des conditions générales d'utilisation ne constitue pas une forme valide de consentement. Le consentement doit être spécifique à chaque finalité et doit pouvoir être retiré aussi aisément qu'il est donné.

Preuve du consentement

Pour prouver le consentement, les entités peuvent recourir à diverses méthodes, telles que le séquestre du code informatique utilisé pour le recueil du consentement, des captures d'écran horodatées des mécanismes de consentement, des audits réguliers, ou la conservation d'informations relatives aux outils de recueil de consentement et leurs configurations.

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