Les Mentions Obligatoires d'une Facture en France : Guide Complet

Lorsqu'il s'agit de facturation en France, la législation impose des règles strictes pour garantir la transparence et la conformité des transactions commerciales. Chaque facture émise doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Cet article détaille ces exigences et fournit des conseils pour s'assurer que vos factures respectent pleinement la réglementation française.

1. Identification de l'émetteur

Chaque facture doit clairement identifier l'émetteur (votre entreprise) avec les informations suivantes :

2. Identification du client

De manière similaire, les coordonnées complètes du client doivent être présentes :

3. Détails de la facture

Un numéro unique de facture, basé sur une séquence chronologique et sans rupture, est indispensable. De plus, la date de la facture et la date de la vente ou de la prestation de service doivent être indiquées.

4. Description précise des produits ou services

La facture doit détailler :

5. Informations supplémentaires

Selon la situation, d'autres mentions peuvent être requises :

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