Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site billisi.com.
1. Éditeur du site
Le site billisi.com est édité par :
QCQC SASMarque commerciale : Billisi
55 route de Limonest
69380 Lissieu
France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 400 euros
SIRET : 919 451 625 00017
RCS : 919 451 625 RCS LYON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31919451625
Téléphone : 07 67 68 34 00
Email : contact@billisi.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de QCQC SAS, Olivier Allegret
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél = 1007
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site billisi.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de QCQC SAS est interdite et constitutive d'une contrefaçon.
5. Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre page dédiée : Gestion des cookies.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@billisi.com.
6. Limitation de responsabilité
QCQC SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, QCQC SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, QCQC SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. QCQC SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le site billisi.com est soumise à l'accord préalable de QCQC SAS.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : février 2025