Tout comprendre sur la TVA

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt collecté par les entreprises sur leurs ventes et prestations, puis reversé à l'État. Elle est supportée in fine par le consommateur final. En B2B, la TVA est généralement déductible : l'entreprise qui achète peut récupérer la TVA qu'elle a payée.

Les différents taux de TVA en France

• Taux normal 20 % : s'applique par défaut à la plupart des biens et services
• Taux intermédiaire 10 % : restauration, transports, travaux de rénovation, etc.
• Taux réduit 5,5 % : énergie, équipements pour handicapés, livres, etc.
• Taux super-réduit 2,1 % : presse, médicaments remboursables, spectacles vivants

Franchise en base de TVA (micro-entrepreneurs)

Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une franchise en base de TVA : ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne peuvent pas la déduire sur leurs achats. C'est une simplification, mais cela peut être un inconvénient si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA (ils ne pourront pas déduire la TVA sur vos factures).

Les seuils de la franchise (2024) :

• Ventes de marchandises : 94 300 €
• Prestations de services : 36 500 €

Au-delà de ces seuils, l'entreprise doit s'assujettir à la TVA.

Mention sur la facture en franchise de TVA

Si vous êtes en franchise, vous devez faire figurer sur vos factures la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

ou

« Franchise de TVA selon l'article 293 B du CGI »

TVA intracommunautaire (B2B dans l'UE)

Pour les ventes ou prestations à un professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE :

• Vous facturez HT (sans TVA française)
• Vous mentionnez « Autoliquidation » sur la facture
• Le client reverse la TVA dans son pays
• Vous devez déclarer ces opérations dans la « Déclaration d'échanges de biens et services » (DEB)

Export hors UE

Les opérations d'export hors Union européenne sont en principe exonérées de TVA française. Des mentions spécifiques doivent figurer sur la facture (référence à l'article 262 du CGI, numéro de TVA du client si applicable).

Déclaration et paiement de la TVA

Les entreprises assujetties à la TVA doivent :

• Déclarer la TVA collectée et déductible (CA3, CA12 ou déclaration mensuelle selon le régime)
• Payer la TVA nette due avant la date limite

Les micro-entrepreneurs en franchise n'ont pas de déclaration de TVA à effectuer.

Bonnes pratiques pour facturer

• Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients (B2B UE) sur le site de la Commission européenne
• Choisissez le bon taux de TVA selon la nature de votre prestation
• Mentionnez clairement le régime de TVA sur chaque facture